• Droit de L’environnement

Votre avocat en droit de l’environnement à Roubaix (59)

Octant Avocats a acquis une solide réputation dans les négociations et les contentieux liés aux sols et sites contaminés. Le cabinet intervient pour les collectivités locales dans le cadre des acquisitions ou de cessions de friches industrielles, dans le cadre d'audit environnementaux (fusions d'entreprises, ventes de sites ICPE, SEVESO) ainsi que dans la négociation et la contestation des autorisations d'exploiter devant les juridictions administratives, civiles et répressives. Conseil des collectivités publiques et de l'entreprise (négociation avec l'Administration, stratégie de développement, mise en place de process de développement durable, coexploitation de sites industriels), nous assistons également des institutions et des promoteurs immobiliers lors de l'achat ou la vente de sites contaminés en négociant les clauses de garantie de passif environnemental ou à l'occasion des contentieux pouvant naître après la vente.

Notre expertise du droit de l'environnement est également sollicitée dans le cadre de l'intégration de clauses dans les contrats et les appels à concurrence ainsi que dans toutes les questions liées au développement durable. Nous intervenons ainsi à l'occasion d'audit et sommes sollicités également par les acteurs institutionnels pour être force de proposition dans l'évolution de la législation (participation à des groupes de travail, assistance à la rédaction de travaux législatifs).

Le développement des règlementations environnementales et des sanctions corrélatives au non-respect de ces dernières est à l'origine depuis plusieurs années d'une augmentation significative des poursuites engagées à l'encontre des dirigeants d'entreprises et des élus. Dans ce contexte le cabinet a développé une expertise particulière dans l'assistance des dirigeants pour les assister à l'occasion des poursuites dont ils peuvent faire l'objet.
 

Domaines d’expertise

Protection de la nature

Avocat en droit l'environnement
  • Protection des eaux et des milieux aquatiques
  • Actions de préservation des parcs et réserves
  • Enquêtes publiques et études d’impacts
  • Gestion de la biodiversité
  • Gestion des risques naturels
  • Définition de plan pour la prévention des risques
  • Gestion de procédures d’expropriation
  • Prévention des inondations

Énergie

  • Certificats d’économies d’énergies
  • Mise en place d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques
  • Encadrement juridique des émissions de gaz à effet de serre

Pollutions et environnement industriel

Pollutions et environnement industriel
  • Exploitation et protection d’installations classées
  • Garantie du passif
  • Gestion d’élimination des déchets
  • Assainissement de sites pollués
  • Garantie de passif
  • Audits environnementaux

Patrimoine architectural et culturel

  • Monuments historiques
  • Secteurs sauvegardés