DROIT DES CONTRATS PUBLICS
L’assistance des acheteurs publics pour la passation de leurs contrats est une spécialité dominante du Cabinet qui intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage dans de nombreux domaines (réseaux de chaleur, piscines, centres de loisirs, hébergement, ordures ménagères etc.) nécessitant la mise en oeuvre de montages contractuels complexes (délégation de service public, Partenariat Public-Privé, baux emphytéotiques, autorisations d’occupation du domaine public, dialogue compétitif).
Le cabinet intervient également dans les contentieux de la commande publique en référé (référés précontractuels, contractuels, suspension) et dans les procédures au fond (annulation, indemnisation) tant en défense qu’en demande.
DROIT DE L’URBANISME
Le cabinet intervient dans le montage juridique des opérations nécessitant la mise en oeuvre de procédures complexes entre partenaires publics et privés (VEFA, Partenariat Public-Privé, baux emphytéotiques, autorisations d’occupation du domaine public) et dans les opérations d’urbanisme (Concession d’aménagement, Z.A.C, permis d’aménager, permis groupés etc.)
Nous assistons également nos clients dans le cadre des autorisations de construire et de lotir et plus généralement dans les opérations d’urbanisme (Concession d’aménagement, Z.A.C, permis d’aménager, permis groupés etc.) en conseil ou en contentieux ainsi qu’en matière d’urbanisme commercial ou de contentieux liés à l’utilisation de prérogatives de puissance publique (expropriation, préemption).
DROIT DE L’ÉNERGIE
Le droit de l’énergie est une des spécialités du cabinet pour laquelle nous intervenons principalement auprès des maîtres d’ouvrages publics pour le montage juridique de réseaux urbains de distribution de chaleur et d’unités de productions.
Nous sommes également fréquemment sollicités dans des affaires liées à l’achat, à la production et la distribution d’électricité et de gaz que ce soit au stade de la négociation des contrats que dans les contentieux pouvant naître à l’occasion de leur exécution.
DROIT PÉNAL DES PERSONNES PUBLIQUES
En raison de son expérience en droit public, le cabinet est très fréquemment sollicité dans les dossiers mettant en jeu la responsabilité pénale des élus, ainsi que dans les litiges liés aux infractions au droit de la presse (diffamation).
Nous intervenons également devant les juridictions financières chargées du contrôle des comptes publics.
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITOIRALES
Le cabinet Octant Avocats assiste les collectivités dans la mise en œuvre de leurs différents actes et décisions et plus spécifiquement leurs actes individuels et réglementaires tels que des arrêtés. Il conseille les collectivités territoriales dans leur fonctionnement autant pour les organes délibérants que pour l’exécutif ainsi que dans les problématiques liées à la gestion du personnel administratif (droit de la fonction publique).
